La plaque dite d’immatriculation est un écriteau généralement métallique qui porte une combinaison unique de chiffres et/ou de lettres, et qui est accolé à tout véhicule terrestre (moto, voiture, véhicule agricole, etc.) afin de faciliter son identification dans une zone géographique. Plusieurs raisons peuvent expliquer la nécessité de changer de plaque d’immatriculation pour son véhicule. Concrètement, que faut-il faire dans ce cadre ?
Les cas où il est possible de changer de plaque d’immatriculation
Déjà, il faut rappeler qu’une bonne plaque d’immatriculation doit normalement être parfaitement visible, et inamovible une fois fixée. Cela dit, il existe des cas de figure où il faut nécessairement changer de plaque pour rester en conformité avec les lois en vigueur. Entre autres, il est possible de changer de plaque en cas de demande de duplicata de la carte grise (certificat endommagé, pertes, vol, etc.) pour une voiture qui a été immatriculée avec l’ancien système ou en cas de changement de propriétaire. Mais ce n’est pas tout.
Il est également possible de changer de plaque d’immatriculation dans le cas d’une usurpation de plaque, et en cas d’ancienne immatriculation FNI (système avant 2009, structure AA-999-AA). À part ces diverses situations, il n’est pas possible de procéder à un changement de plaque, celle-ci étant d’ores et déjà affiliée à la vie et à l’existence de la voiture, et ce même en cas de changement de propriétaire. Mais en fait, comment s’effectue l’acquisition de la nouvelle plaque ?
La procédure d’acquisition proprement dite
Si la plaque à remplacer affiche une ancienne immatriculation FNI, le changement de plaque d’immatriculation est possible à condition qu’une modification intervienne sur la carte grise (plus d’infos sur Gataka). C’est notamment le cas lorsqu’un changement de propriétaire ou d’adresse survient, suite à l’achat d’une voiture d’occasion qui a été immatriculée au format FNI. Il peut toutefois y avoir des situations qui conduisent à l’édition d’un duplicata, qui fait directement basculer dans le système SIV, comme c’est les cas pour les pertes, vols, détérioration du certificat d’immatriculation FNI.
S’il est question de changer simplement de plaque dans l’optique d’afficher un numéro de département spécifique et la topographie de la région, la procédure est nettement plus rapide. Une plaque d’immatriculation déjà enregistrée dans le système SIV donne la possibilité de sélectionner et de changer à sa guise son identifiant territorial. Tout cela s’effectue sans aucune contrainte d’origine ou de résidence.
Avec la carte grise en son nom, il suffit de commander de nouvelles plaques, en demandant le numéro du département voulu. Cette petite formalité peut être réalisée auprès d’un centre auto, ou sur des plateformes internet spécialisées.
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Changement de plaque et assurance moto
Quelle que soit la raison, le changement d’immatriculation doit être notifié à la société d’assurance automobile, et ce le plus vite possible. Une telle précaution s’avère essentielle pour permettre à l’assureur d’actualiser le contrat d’assurance. Cela dit, il est inutile de prévenir l’assureur si le changement de plaque d’immatriculation n’a pas d’incidence sur les garanties et prix.
