Le fait d’assurer tout véhicule terrestre à moteur est imposé par la loi selon l’article L211-1 du Code des assurances. À défaut d’assurance, l’article L. 324-2 du Code de la route stipule que le conducteur risque de commettre un délit pénalement condamnable. Ce dernier peut-être le paiement une amende de 3 750 € avec la possibilité ou non de suspendre le permis de conduire ou bien la confiscation du véhicule.
En ce qui concerne la préparation des documents pour souscrire un contrat d’assurance auto, il y en a des papiers facultatifs et d’autres sont à prévoir absolument. Parmi ces documents figurent la carte grise, le permis de conduire, le relevé d’information d’assurance. Pour réussir la souscription d’une assurance auto, vous devez être titulaire d’un certificat d’immatriculation de votre voiture. Autrefois connu sous le nom de carte grise, il s’agit d’un document officiel remis par le vendeur au moment de l’achat du véhicule. La possession d’un permis de conduire est également de mise, car sans cette autorisation, vous n’aurez pas d’assurance. Quant au relevé d’information d’assurance, celui-ci présente l’historique de votre coefficient de bonus-malus.
Le certificat d’immatriculation, le premier document à fournir
Votre concessionnaire ou votre mandataire doit vous remettre ce document qui officialise l’acquisition de votre véhicule. Lors de la demande de souscription d’une assurance auto, votre compagnie d’assurance vous réclame en premier lieu ce papier. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette demande spécifique. Tout d’abord, le numéro d’immatriculation de l’automobile doit figurer sur votre certificat d’assurance auto. Celui-ci vous sera remis en main propre par votre assureur. Ensuite, le modèle, la marque, la version, la puissance ainsi que l’âge du véhicule doivent être mentionnés dans la nouvelle carte grise. Tous ces éléments sont essentiels pour la compagnie d’assurance. Ils permettent de définir au préalable votre « niveau de risque » en fonction de leurs barèmes.
Le permis de conduire et le relevé d’information d’assurance
Outre le certificat d’immatriculation et le permis de conduire, le relevé d’information d’assurance vient compléter votre dossier. Ce document est très utile lors de la demande de souscription d’un contrat d’assurance auto. Il vous sera remis par votre ancien assureur. Les automobilistes novices n’auront pas à leur disposition ce type de formulaire. Pour cause, cette catégorie de conducteurs n’a pas été tout simplement assurée auparavant.
Ce relevé d’information d’assurance présente en détail vos antécédents en tant que bénéficiaire d’une couverture auto. De ce fait, votre nouvelle compagnie d’assurance aura le privilège de connaître votre coefficient Bonus/Malus. Ceci est indispensable afin de prendre en compte la détermination du type de contrat d’assurance adapté à vos besoins ainsi que la prime à verser pour cette nouvelle assurance auto. Tels sont, donc, les documents à fournir pour pouvoir souscrire un contrat d’assurance auto auprès d’un tout autre assureur. Pour en savoir plus, vous pouvez trouver des informations supplémentaires sur le site de votre assureur.
