Il arrive de plus en plus souvent qu’une personne se retrouve en position d’héritier d’un véhicule suite à la disparition d’un proche. Dans ce cas particulier, il faut suivre certaines démarches en fonction de votre choix de garder ce véhicule familial ou non. Si, vous avez dans l’optique de le conserver, il faudra procéder par étape et vous procurer une liste assez longue de documents pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation. Hériter d’un véhicule est une situation plus courante qu’on ne le pense et, si vous vous renseignez bien sur tout ce que vous devez faire, tout vous semblera facile. Voici donc quelques pistes…
Changer la carte grise suite à une succession
La démarche essentielle à faire dès que vous héritez du véhicule familial est avant tout changer la carte grise du véhicule concerné. Ceci est encore plus vrai et obligatoire si le véhicule appartenait à votre mari ou à votre femme. Si, par contre, il appartenait à un proche plus lointain qui vous a désigné comme héritier, le changement de carte grise est facultatif surtout si vous ne voulez pas garder le véhicule. En en savoir plus sur la carte grise suite à une succession.
Pour changer la carte grise du véhicule dont vous avez hérité, il faudra donc vous munir de :
- La demande de certificat d’immatriculation.
- La preuve de la situation qui vous désigne comme héritier.
- Le certificat de décès de votre proche signé par vous (l’héritier).
Si la personne qui a disparu est votre conjoint, il vous faudra en plus :
- Une pièce d’identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Le mandat cerfa numéro 13750-05 rempli et signé.
- La preuve de succession.
- Le permis de conduire de l’héritier.
- L’attestation d’assurance du véhicule.
Grâce à ce dossier créé, la nouvelle demande d’immatriculation pourra se faire auprès de l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou auprès d’un organisme agréé qui vous aidera dans toutes les différentes démarches à effectuer. Le changement de carte grise se fera sous environ une semaine.
Carte grise suite à une succession : les documents venant du notaire
Les démarches chez le notaire sont les plus importantes dans le cas de l’héritage d’un véhicule. Le notaire vérifiera en détails que vous êtes bien notifié dans le document de succession de la personne concernée (un conjoint ou un autre proche). De ce fait, le notaire, après validation comme quoi vous êtes officiellement l’héritier du véhicule, vous fera parvenir un acte de notoriété faisant preuve de votre héritage. Après l’officialisation de la succession, vous recevrez un certificat de propriété vous désignant comme nouveau propriétaire du véhicule.
Dans les cas où la succession concerne plusieurs héritiers, toutes les personnes seront co-titulaires du véhicule sauf si :
- Une des personnes y renonce via une lettre de désistement.
- Si le notaire certifie que le nouveau propriétaire du véhicule sera l’héritier principal.
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Carte grise suite à une succession : 3 options possibles pour le véhicule concerné
Vous avez trois possibilités si vous êtes l’héritier du véhicule :
- Le garder et effectuer les démarches précédentes.
- Le mettre aux enchères si cela est inscrit comme demande dans le dossier de succession.
- Pratiquer une donation.
- Ou faire détruire le véhicule si, par exemple, lé véhicule est trop ancien.
Ces choix concernent l’héritier principal qui prendra les bonnes décisions.
